Forfaits par cas : la version 2.0 de SwissDRG adoptée pour 2013
Le 1er janvier 2012 ont été introduits les nouvelles règles pour le financement hospitalier, ainsi qu’un système tarifaire uniforme au niveau national pour le domaine somatique aigu – SwissDRG. Le système tarifaire SwissDRG est un système apprenant qui est développé et précisé annuellement.
Lors de sa dernière séance, le Conseil d’administration de SwissDRG SA a adopté la structure tarifaire forfaitaire dans sa version 2.0 pour une application en 2013. Cette structure tarifaire 2.0 est un développement et une précision de la version 1.0. Le Conseil d’administration souligne ainsi sa volonté de réforme, en actualisant la structure tarifaire conçue comme un système apprenant de façon annuelle et de l’adapter ainsi au changement médical et aux structures de coûts. La nouvelle version est maintenant adressée au Conseil fédéral pour approbation.
Le système de forfaits par cas SwissDRG permet, par l’indemnisation des séjours des patients, le financement lié à la prestation exigé par le législateur pour les prestations somatiques aiguës. En tant que système de rémunération, SwissDRG suit le principe de l’indemnisation forfaitaire. L’hôpital et les assureurs négocient, dans le cadre de négociations tarifaires individuelles, un prix de base (pour couvrir les coûts d’exploitation et les coûts d’utilisation des immobilisations). Cette négociation fait partie intégrante d’un système tarifaire uniforme pour toute la Suisse.
Tout comme la version d’introduction, la version 2.0 n’atteint pas encore le degré de perfectionnement souhaité. Il n’est pas possible de représenter de façon appropriée toutes les différences de coûts entre les hôpitaux universitaires et les autres hôpitaux qui fournissent des prestations très complexes, d’une part, et ceux qui fournissent des prestations de base simples, d’autre part. De ce fait, le Conseil d’administration de SwissDRG SA s’entend sur le fait qu’une différenciation des prix est obligatoire, au moins durant les premières années suivant la mise en place des forfaits par cas. Chaque année, SwissDRG SA vérifie, à l’aide des données hospitalières disponibles, comment représenter mieux encore les différences de coûts résultant de la sévérité médicale des cas pour les futures versions de SwissDRG.
Les négociations tarifaires en cours ont montré que les caractéristiques actuelles de SwissDRG et les conséquences de celles-ci ne sont pas connues de toutes les personnes concernées. En conséquence, le Conseil d’administration de SwissDRG SA clarifie que dans certains cas, des prix de base différents sont inhérents au système et donc nécessaires et voulus.