Le corps médical et le personnel soignant s’opposent à l’instrumentalisation de la médecine
Dans un communiqué de presse au sujet du cas de Bernard Rappaz, le Tribunal fédéral déclare qu’il incombe à l’autorité d’exécution des peines d’ordonner une alimentation forcée lorsque cela est nécessaire. Comme l’alimentation forcée s'oppose au libre-arbitre d’un patient capable de discernement, de nombreuses associations professionnelles du domaine de la santé tiennent à rappeler fermement les principes fondamentaux de l’éthique médicale – principes que la jurisprudence se devrait aussi de respecter.
Dans un communiqué de presse au sujet du cas de Bernard Rappaz, le Tribunal fédéral déclare qu’il incombe à l’autorité d’exécution des peines d’ordonner une alimentation forcée lorsque cela est nécessaire.
Comme l’alimentation forcée s'oppose au libre-arbitre d’un patient capable de discernement, de nombreuses associations professionnelles du domaine de la santé tiennent à rappeler fermement les principes fondamentaux de l’éthique médicale – principes que la jurisprudence se devrait aussi de respecter.
Par son arrêt du 26 août 2010, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de Bernard Rappaz demandant une suspension de sa peine. Le TF publiera à fin octobre 2010 les arguments qui sous-tendent sa décision. L’éventuelle alimentation forcée de Bernard Rappaz en sera un thème central. Dans son communiqué de presse du 26 août 2010, le TF précise déjà que lors de la grève de la faim d'un prisonnier, l’autorité d’exécution des peines doit ordonner une alimentation forcée quand il s’agit du seul moyen d’éviter des lésions irréversibles ou la mort. Cette décision est en contradiction avec un principe de l’éthique médicale reconnu dans le monde entier, à savoir le respect absolu de la volonté d’un patient capable de discernement. Il va de soi que ce principe s’applique aussi aux personnes en détention, lorsqu'elles sont capables de discernement et informées.
L’autonomie du patient est une valeur cardinale en médecine. Si le Tribunal fédéral demande aux médecins et aux autres spécialistes des soins de subordonner la volonté d’un patient capable de discernement à celle d’une autorité, non seulement il ne respecte pas la volonté ni la libre détermination du citoyen, mais il empêche également les médecins et autres soignants d’exercer leur activité selon des principes internationalement reconnus.
En conséquence, la FMH, l’ASSM, l’Association suisses des infirmières et infirmiers (ASI), la Commission Centrale d’Ethique (CCE) de l’Académie suisses des sciences médicales, la Conférence Suisse des Médecins Pénitentiaires et le Forum du personnel soignant des établissements de détention en Suisse appellent le Tribunal fédéral à assumer ses responsabilités à l’avenir et à ne prendre aucune décision ni ne fonder aucun jugement sur des motifs contraire aux valeurs éthiques essentielles de la médecine, en prison comme ailleurs.
Vous trouverez des informations approfondies sur le sujet dans le Bulletin des médecins suisses 39/2010: