La FMH à propos de la décision du Conseil fédéral concernant le laboratoire au cabinet
Von
(Doris Zumbühl)
Avec sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral revient enfin sur la révision de la liste des analyses de 2009 pour le laboratoire au cabinet médical. La FMH salue cette décision mais regrette que son modèle de coûts n’ait été repris que partiellement comme base de calcul, et de ce fait, que la revalorisation ne soit pas conforme aux règles applicables à l’économie d’entreprise. Par ailleurs, la suppression infondée de la taxe de présence pour les autres analyses aura des conséquences indésirables pour certains groupes de spécialistes.
Le laboratoire au cabinet médical constitue un instrument de travail simple et efficace, grâce auquel un médecin peut rapidement et à moindre frais vérifier un diagnostic et le suivi du traitement dans son cabinet. Cela permet d’économiser du temps et des frais de transport. Le con-seiller fédéral Alain Berset l’a reconnu et il a en partie corrigé la dévaluation du laboratoire au cabinet décidée par l’ancien conseiller fédéral Pascal Couchepin. Dans le cadre du plan directeur pour la médecine de famille, une compensation partielle de 35 millions de francs a été négociée pour les quelque 80 millions de perte de chiffre d’affaires provoquée par la révision de la liste des analyses en 2009. Sur le principe, la FMH salue la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral, qui fixe l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification des «analyses rapides» au 1er janvier 2015. En revanche, la mise en application concrète proposée par l’OFSP ne convainc pas. En effet, cette dernière confond à tort la structure tarifaire et le prix, et ne calcule pas les coûts indirects (p. ex. salle d’attente, sanitaires nécessaires) selon des règles applicables à l’économie d’entreprise. La FMH regrette que l’occasion n’ait pas été saisie de créer une structure tarifaire appropriée et conforme à la loi, qui réponde aux règles économiques et qui pourrait être actualisée régulièrement.
Des discussions de longue haleine entre la FMH et l’OFSP ont précédé la décision d’aujourd’hui. Elles ont notamment porté sur le modèle de tarif «Point-of-Care» élaboré par la FMH et susceptible d’indiquer de manière transparente les coûts directs et indirects. Si les premiers ont été acceptés par l’OFSP, les seconds ont en revanche suscité le débat. L’Office fédéral a finalement refusé un compromis acceptable, trouvé au niveau technique entre la FMH et l’OFSP et susceptible de répondre aux règles de l’économie d’entreprise. De ce point de vue, la décision du DFI n’est pas appropriée, et de ce fait, non conforme à la loi. En outre, il a décidé de supprimer la taxe de présence pour les analyses qui ne sont pas calculées selon le modèle «Point-of-Care», une intervention arbitraire qui pénalise plusieurs spécialisations médicales. La commission consultative du conseiller fédéral Alain Berset avait en son temps reconnu ce point et demandé aux auteurs du projet de revoir leur copie. Malheureusement, plus aucune adaptation n’a eu lieu.
Des discussions de longue haleine entre la FMH et l’OFSP ont précédé la décision d’aujourd’hui. Elles ont notamment porté sur le modèle de tarif «Point-of-Care» élaboré par la FMH et susceptible d’indiquer de manière transparente les coûts directs et indirects. Si les premiers ont été acceptés par l’OFSP, les seconds ont en revanche suscité le débat. L’Office fédéral a finalement refusé un compromis acceptable, trouvé au niveau technique entre la FMH et l’OFSP et susceptible de répondre aux règles de l’économie d’entreprise. De ce point de vue, la décision du DFI n’est pas appropriée, et de ce fait, non conforme à la loi. En outre, il a décidé de supprimer la taxe de présence pour les analyses qui ne sont pas calculées selon le modèle «Point-of-Care», une intervention arbitraire qui pénalise plusieurs spécialisations médicales. La commission consultative du conseiller fédéral Alain Berset avait en son temps reconnu ce point et demandé aux auteurs du projet de revoir leur copie. Malheureusement, plus aucune adaptation n’a eu lieu.
Fédération des médecins suisses FMH
Doris Zumbühl
Doris Zumbühl est assistante médicale diplômée. Elle a obtenu plusieurs formations postgraduées dans les domaines du journalisme, de l’informatique et du traitement d'images.