Médecins et personnel soignant en faveur de la nouvelle loi sur les épidémies

La FMH et l’Association suisse des infirmières et des infirmiers (ASI) saluent la révision de cette loi, et dans l’intérêt de la population, elles se prononcent en faveur du projet.

L’accroissement de la mobilité a décuplé l’étendue et la rapidité de propagation des maladies transmissibles dangereuses. La loi sur les épidémies actuellement en vigueur date des années 1970 et ne tient pas assez compte de ces évolutions. Dans l’intérêt de la santé publique, la FMH et l’ASI soutiennent donc la révision de la loi qui a été nettement approuvée par le Parlement et contre laquelle un référendum a été déposé.

La loi révisée n’impose pas de vaccination obligatoire. Les médias, surtout en Suisse alémanique, ont souvent parlé de «vaccination sous la contrainte» (Impfzwang), ce qui prête à confusion. Dans le respect des droits humains, il est en effet exclu d’obliger une personne à se faire vacciner la personne concernée ou le représentant légal (p. ex. pour les enfants) doit, comme jusqu’à présent, donner son accord pour une vaccination. En outre, lors de risques majeurs de santé publique, les cantons ont déjà maintenant la possibilité de prononcer une vaccination obligatoire pour des groupes de personnes clairement définis comme les collaborateurs d’un hôpital. Il est cependant important de signaler que les personnes qui refusent de se faire vacciner ne seront pas sanctionnées. En instaurant cette vaccination obligatoire, le Parlement veut pouvoir circonscrire le plus rapidement et le plus efficacement possible les maladies dangereuses en situation de crise.

La nouvelle loi permet de mieux réglementer et de définir plus clairement les compétences entre la Confédération et les cantons. Si une maladie infectieuse dangereuse, par exemple l’Ebola, se propageait dans toute la Suisse, ce serait à la Confédération d’intervenir. Elle a par ailleurs la possibilité de décréter une vaccination obligatoire si une situation extraordinaire l’exige. Dans tous les autres cas, la responsabilité continue d’incomber aux cantons.

La FMH et l’ASI estiment qu’au niveau national, il est approprié de pouvoir décréter des vaccinations obligatoires contre les maladies infectieuses dangereuses pour des groupes de population à risques, et principalement pour les personnes très exposées. Dans de tels cas, la protection vaccinale ne relève pas seulement de l’intérêt de chacun mais aussi de celui de toute la population. L’objectif suprême de la FMH et de l’ASI reste la protection des patientes et des patients.